Quand faut-il souscrire à une assurance décennale ?

assurance decennale

Avoir une garantie sûre pour venir au secours dans toute initiative est une assurance qui vaut la peine d’avoir. Pour ce faire, il existe littéralement des assurances. Ce sont des garanties officielles octroyées par des organismes spéciaux pour venir au secours des assurés en cas de litiges ou d’accidents. L’assurance décennale est donc un type d’assurance affecté à un domaine de fonctionnement précis. Bien connaître les conditions de la souscription de cette assurance permettrait d’en bénéficier.

Zoom sur l’assurance décennale

L’assurance décennale est d’abord une assurance reconnue par la législation française. En visitant assuremoi.io, vous découvrirez cette assurance avec les autres assurances autorisées. Cette assurance spécialement, s’applique uniquement aux travaux de construction. C’est donc une garantie construction. L’assurance décennale constitue une véritable manche de secours pour le constructeur et le propriétaire.

L’assurance décennale couvre plusieurs tâches et éléments dans la construction d’un bâtiment. Cependant, les dommages doivent être non intentionnels, donc non provoqués. Lorsqu’une souscription est faite à l’assurance décennale, elle offre des avantages sur le long terme. Toutefois, il faut des occasions et des conditions précises.

assurance decennale

Des conditions facultatives de souscription à l’assurance décennale

Cette garantie construction est une mesure de sécurité de travail. En effet, l’assurance décennale a un fonctionnement similaire aux autres assurances. Elle a pour fonction de couvrir les frais de dédommagement en cas de sinistres ou de défectuosité du travail après achèvement. Sa souscription se fait avant le début des travaux sur un chantier.

 Cette garantie n’est donc pas faite pour des particuliers, mais pour des entreprises du bâtiment. Celles-ci peuvent donc y souscrire en amont des travaux. Cette condition ou période de souscription n’est pas obligatoire. Cependant, l’assurance décennale n’est valable que si la souscription a eu lieu avant la date d’ouverture du chantier. 

Des conditions obligatoires pour une souscription à l’assurance décennale

La souscription à une assurance décennale est facultative, mais la non-souscription est passible d’une lourde amende pénale. De plus, l’absence de cette assurance joue négativement sur la fiabilité d’une entreprise. Par ailleurs, la législation a imposé la souscription à cette garantie lorsque certaines circonstances se présentent pour les entreprises. Du coup, l’occasion de la souscription à l’assurance décennale naît avec la nature de la profession.

 Des professionnels sont donc tenus de souscrire à l’assurance décennale. La possession de cette assurance est donc devenue un élément capital dans le processus d’obtention des marchés. Les propriétaires terriens sont mobilisés pour rejeter immédiatement toute proposition de construction ou de participation à une construction sans cette assurance. Cette obligation de souscription va ainsi à l’endroit de tous les intervenants dans la construction d’un bâtiment.

La fonction et les avantages de l’assurance décennale ne sont pas inconnus des entreprises de génie civil, d’électricité bâtiment et de tout autre professionnel des bâtiments. Le simple fait de leur existence devient une occasion pour elles de souscrire à cette garantie construction. Elles épargnent à leurs entreprises et à leurs clients, des litiges futurs obligeant des dépenses colossales pendant une décennie comptant de l’ouverture du chantier.